[Paul Cassia] ☆ Les grands textes de procédure administrative contentieuse - 5e ed.: Code de justice administrative, autres textes codifiés, lois, décrets... [travestissement PDF] Read Online ↠´ royalfm.pro

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Le Prsent Ouvrage Comporte Deux Volets Lun Deux, Rassemble Sous Forme Brute , Cest Dire Non Commente, La Plupart Des Nombreux Textes De Nature Constitutionnelle, Conventionnelle, Lgislative Et Rglementaire, Codifis Ou Non, Qui Se Rapportent La Procdure Contentieuse Ouverte Devant Les Juridictions Administratives De Droit Commun Et Spciales Lautre Contient En Un Livret Spar Les Annotations Au Code De Justice Administrative Et Aux Textes Relatifs Au Tribunal Des Conflits, Sans Indication De Doctrine Outre La Mise Jour De Lensemble Des Textes, Cette Cinquime Dition Comportera Des Nouveauts Telles Que Le Remplacement De L Ordonnance DuJuilletSur Les Marchs Publics Par Des Dispositions Du Code De La Commnande Publique, Et La Mise Jour Des Parties Lgislatives L DuMarsEt Rglementaire Dcret De DcembreDu Code De Justice Administrative

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